Titre de série :	Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Vol. 7
Titre :	Janvier 1909 - décembre 1914 : comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Arthur Marais de Beauchamp (1840-1895), Editeur scientifique ; Auguste Générès, Editeur scientifique
Editeur :	Paris : Typographie de Delalain, imprimeur de l'Université
Année de publication :	1915
Importance :	877 p.
Format :	in-8
ISBN/ISSN/EAN :	PPN 018536395
Note générale :	En 7 vol. - Document accessible en ligne sur Gallica, bnf
Langues :	Français (fre)
Tags :	Enseignement supérieur -- Droit -- Législation -- France  Educational law and legislation -- France  Higher education and state -- France  Universities and colleges -- France
Index. décimale :	344.440 7 Enseignement, écoles, élèves et étudiants (droit) - France
En ligne :	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5408836t

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Vol. 7. Janvier 1909 - décembre 1914 : comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État [texte imprimé] / Arthur Marais de Beauchamp (1840-1895), Editeur scientifique ; Auguste Générès, Editeur scientifique . - Paris : Typographie de Delalain, imprimeur de l'Université, 1915 . - 877 p. ; in-8.
ISSN : PPN 018536395
En 7 vol. - Document accessible en ligne sur Gallica, bnf
Langues : Français (fre)

Tags :	Enseignement supérieur -- Droit -- Législation -- France  Educational law and legislation -- France  Higher education and state -- France  Universities and colleges -- France
Index. décimale :	344.440 7 Enseignement, écoles, élèves et étudiants (droit) - France
En ligne :	https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5408836t