Titre :	Rapport du groupe de travail sur la protection des observatoires astronomiques et géophysiques : Grasse, 18 novembre 1984
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Académie des sciences (France). Comité des Etudes et Rapports (CODER), Auteur ; Jean Kovalevsky ((1929-2018)) , Auteur ; François Barlier (1933-.... ; Astronome et astrophysicien) , Auteur
Editeur :	Paris [France] : Imprimerie Gauthier Villars
Année de publication :	1984
Importance :	1 vol. (102 p.)
Format :	27 cm
Note générale :	"Le rapport a été établi par un groupe de travail animé par M. J. Kovalevsky, correspondant de l'Académie et comprenant M. Ch. Fehrenbach,..., M. Durand-Delga, P. Encreanz et J.L. Le Mouel,... assistés de MM. F. Barlier et M. Bouquerel. Une commission élargit comprenait, en outre, MM. Blum, Boischot, Cayrel, Cornet, Gay, Mégie, Parise, Poumeyrol, Rösch, Rossignol, Rosolen, Rozelot, Sakuma, Schneider, Thué, Valtier et Waldteufel."(introduction p. [5]) -- Référence au CERGA et à l'obs. de Nice : p.15 ; p.46-47 ; p.87 et s.(projet d'urbanisation du vinaigrier en 1975 ; projet d'installation d'une carrière et usine de concassage en 1978 ; annexe 8 "arrêté préfectoral du 10 nov. 1981 sur les carrières de Gourdon) -- PPN 126673438 - Document numérisé à des fins de conservation par le service bibliothèque (accès limité au service)
Langues :	Français (fre)
Tags :	Observatoires astronomiques -- Pollution atmosphérique  Observatoires géophysiques -- Pollution atmosphérique  Pollution atmosphérique -- France -- Lutte contre  Pollution atmosphérique -- France -- Droit  Servitudes environnementales  Pollution lumineuse  Eclairage artificiel  Espace extra-atmosphérique -- Pollution  Lumière -- Diffusion  Sites -- Protection  Géomagnétisme -- Pollution atmosphérique  Bruit radioélectrique  Pollution par le bruit  Vibrations  Carrières (sites d'extraction) -- Gourdon (Alpes-Maritimes)  Centre d'études et de recherches géodynamiques et astronomiques (CERGA) (1974-1988; Grasse, Alpes-Maritimes) -- Sites -- Protection -- Vibrations  Air quality management  Air -- Pollution -- Law and legislation  Space pollution  Light pollution  Pollution prevention -- France  Conservation easements -- France  Environmental protection -- France  Geomagnetism -- Pollution prevention  Radio noise  Noise pollution  Vibration  Quarries and quarrying -- Vibration
Index. décimale :	344.440 46 Droit de l'environnement - France
Résumé :	Les menaces contre les conditions d'observation dans les observatoires ne sont pas nouvelles mais elles s'intensifient en raison de la multiplication des sources polluantes et de l'instrumentation toujours plus précise et sensible. Il n'existe en France aucune législation permettant d'assurer la protection des sites scientifiques. L'objet de l'étude est d'analyser ces nuisances, d'en donner les valeurs maximales admissibles de façon à poser les bases scientifiques d'une législation. " Le rapport est présenté en 4 parties : [1.] Le rapport de synthèse, qui résume l'ensemble des études et des conclusions et présente les recommandations du groupe de travail - [2.] L'étude technique proprement dite dans laquelle on examine successivement les perturbations dues à la lumière parsite, les sources de chaleur, les perturbations radio-électriques et magnétiques, les vibrations, les nuisances chimiques, le problème des stations automatiques et les perturbations pouvant être causées par l'exploitation de l'espace - [3] Un recensement des actions déjà menées en France et à l'étranger pour la protection des sites. - [4] Une étude des problèmes juridiques posés par la protection des sites scientifiques." (introduction p.6)
Note de contenu :	PARTIE 1. Introduction (p.5) - PARTIE 2. Rapport de synthèse (p.9) - [2.1] Introduction (p.9) - [2.2] Etude des principales nuisances (p.10) - [2.3] Actions déjà menées (p.15) - [2.4] Aspects juridiques (p.16) - [2.5] Recommandations (p.17) - PARTIE 3. Etude technique (p.21) - [3.1] Lumière parasite [p.21] - [3.2] Sources de chaleur (p.26) - [3.3] Perturbations radio-électriques (p.28) - [3.4] Perturbations magnétiques (p.34) - [3.5] Vibrations (p.36) - [3.6] Nuisances chimiques (p.38) - [3.7] Stations automatiques de géophysique (p.40) - [3.8] Nuisances introduites par les satellites (p.42) - PARTIE 4. Actions déjà menées et situation actuelle (p.45) - [4.1] Introduction (p.45) - [4.2] Actions menées en France (p.45) - [4.3] Actions menées à l'étranger (p.49) - PARTIE 5. Aspects juridiques (p.53) - [5.1] Définition des moyens juridiques nécessaires (p.53) - [5.2] Recensement de la règlementation (p.54) - [5.3] Classification des nuisances (p.55) - [5.4] Actions à entreprendre pour assurer la protection des installations scientifiques (p.56) - Annexes : 1. Rapport et recommandations de la Commission 50 de l'UAI (p.63) - 2. Résolution de la Commission Internationale de l'éclairage sur la protection des sites astronomiques (p.69) - 3. Brouillage par un émetteur ayant une bande de fréquence commune (p.71) - 4. Seuils et brouillage des observations radioastronomiques (p.73) - 5. Protection des observatoires de radioastronomie (p.77) - 6. Evolution de la pollution lumineuse à l'Observatoire de Haute Provence (p.81) - 7. Projet de loi instituant des servitudes dans l'intérêt de l'Observatoire de Haute Provence (p.85) - 8. Arrêté préfectoral du 10 novembre 1981 concernant les carrières de Gourdon (p.87) - 9. Arrêté municipal de la ville de Tucson du 5 juin 1972 (p.93) - 10. Exemple de projet de loi relative à la création de servitudes de protection des installations scientifiques (p.97) - 11. Exemple de projet de loi relative à la création d'une servitude de droit public au profit des stations automatiques en géophysique (p.101) - 12. Liste des documents déposés à l'Académie des Sciences (p.102).
En ligne :	https://www.oca.eu/images/OCA/FR/BIB_fichiers/BIBNUM-RESERVE/OCA-NI-010665-W187- [...]

Rapport du groupe de travail sur la protection des observatoires astronomiques et géophysiques : Grasse, 18 novembre 1984 [texte imprimé] / Académie des sciences (France). Comité des Etudes et Rapports (CODER), Auteur ; Jean Kovalevsky ((1929-2018)) , Auteur ; François Barlier (1933-.... ; Astronome et astrophysicien) , Auteur . - Paris (France) : Imprimerie Gauthier Villars, 1984 . - 1 vol. (102 p.) ; 27 cm.
"Le rapport a été établi par un groupe de travail animé par M. J. Kovalevsky, correspondant de l'Académie et comprenant M. Ch. Fehrenbach,..., M. Durand-Delga, P. Encreanz et J.L. Le Mouel,... assistés de MM. F. Barlier et M. Bouquerel. Une commission élargit comprenait, en outre, MM. Blum, Boischot, Cayrel, Cornet, Gay, Mégie, Parise, Poumeyrol, Rösch, Rossignol, Rosolen, Rozelot, Sakuma, Schneider, Thué, Valtier et Waldteufel."(introduction p. [5]) -- Référence au CERGA et à l'obs. de Nice : p.15 ; p.46-47 ; p.87 et s.(projet d'urbanisation du vinaigrier en 1975 ; projet d'installation d'une carrière et usine de concassage en 1978 ; annexe 8 "arrêté préfectoral du 10 nov. 1981 sur les carrières de Gourdon) -- PPN 126673438 - Document numérisé à des fins de conservation par le service bibliothèque (accès limité au service)
Langues : Français (fre)

Tags :	Observatoires astronomiques -- Pollution atmosphérique  Observatoires géophysiques -- Pollution atmosphérique  Pollution atmosphérique -- France -- Lutte contre  Pollution atmosphérique -- France -- Droit  Servitudes environnementales  Pollution lumineuse  Eclairage artificiel  Espace extra-atmosphérique -- Pollution  Lumière -- Diffusion  Sites -- Protection  Géomagnétisme -- Pollution atmosphérique  Bruit radioélectrique  Pollution par le bruit  Vibrations  Carrières (sites d'extraction) -- Gourdon (Alpes-Maritimes)  Centre d'études et de recherches géodynamiques et astronomiques (CERGA) (1974-1988; Grasse, Alpes-Maritimes) -- Sites -- Protection -- Vibrations  Air quality management  Air -- Pollution -- Law and legislation  Space pollution  Light pollution  Pollution prevention -- France  Conservation easements -- France  Environmental protection -- France  Geomagnetism -- Pollution prevention  Radio noise  Noise pollution  Vibration  Quarries and quarrying -- Vibration
Index. décimale :	344.440 46 Droit de l'environnement - France
Résumé :	Les menaces contre les conditions d'observation dans les observatoires ne sont pas nouvelles mais elles s'intensifient en raison de la multiplication des sources polluantes et de l'instrumentation toujours plus précise et sensible. Il n'existe en France aucune législation permettant d'assurer la protection des sites scientifiques. L'objet de l'étude est d'analyser ces nuisances, d'en donner les valeurs maximales admissibles de façon à poser les bases scientifiques d'une législation. " Le rapport est présenté en 4 parties : [1.] Le rapport de synthèse, qui résume l'ensemble des études et des conclusions et présente les recommandations du groupe de travail - [2.] L'étude technique proprement dite dans laquelle on examine successivement les perturbations dues à la lumière parsite, les sources de chaleur, les perturbations radio-électriques et magnétiques, les vibrations, les nuisances chimiques, le problème des stations automatiques et les perturbations pouvant être causées par l'exploitation de l'espace - [3] Un recensement des actions déjà menées en France et à l'étranger pour la protection des sites. - [4] Une étude des problèmes juridiques posés par la protection des sites scientifiques." (introduction p.6)
Note de contenu :	PARTIE 1. Introduction (p.5) - PARTIE 2. Rapport de synthèse (p.9) - [2.1] Introduction (p.9) - [2.2] Etude des principales nuisances (p.10) - [2.3] Actions déjà menées (p.15) - [2.4] Aspects juridiques (p.16) - [2.5] Recommandations (p.17) - PARTIE 3. Etude technique (p.21) - [3.1] Lumière parasite [p.21] - [3.2] Sources de chaleur (p.26) - [3.3] Perturbations radio-électriques (p.28) - [3.4] Perturbations magnétiques (p.34) - [3.5] Vibrations (p.36) - [3.6] Nuisances chimiques (p.38) - [3.7] Stations automatiques de géophysique (p.40) - [3.8] Nuisances introduites par les satellites (p.42) - PARTIE 4. Actions déjà menées et situation actuelle (p.45) - [4.1] Introduction (p.45) - [4.2] Actions menées en France (p.45) - [4.3] Actions menées à l'étranger (p.49) - PARTIE 5. Aspects juridiques (p.53) - [5.1] Définition des moyens juridiques nécessaires (p.53) - [5.2] Recensement de la règlementation (p.54) - [5.3] Classification des nuisances (p.55) - [5.4] Actions à entreprendre pour assurer la protection des installations scientifiques (p.56) - Annexes : 1. Rapport et recommandations de la Commission 50 de l'UAI (p.63) - 2. Résolution de la Commission Internationale de l'éclairage sur la protection des sites astronomiques (p.69) - 3. Brouillage par un émetteur ayant une bande de fréquence commune (p.71) - 4. Seuils et brouillage des observations radioastronomiques (p.73) - 5. Protection des observatoires de radioastronomie (p.77) - 6. Evolution de la pollution lumineuse à l'Observatoire de Haute Provence (p.81) - 7. Projet de loi instituant des servitudes dans l'intérêt de l'Observatoire de Haute Provence (p.85) - 8. Arrêté préfectoral du 10 novembre 1981 concernant les carrières de Gourdon (p.87) - 9. Arrêté municipal de la ville de Tucson du 5 juin 1972 (p.93) - 10. Exemple de projet de loi relative à la création de servitudes de protection des installations scientifiques (p.97) - 11. Exemple de projet de loi relative à la création d'une servitude de droit public au profit des stations automatiques en géophysique (p.101) - 12. Liste des documents déposés à l'Académie des Sciences (p.102).
En ligne :	https://www.oca.eu/images/OCA/FR/BIB_fichiers/BIBNUM-RESERVE/OCA-NI-010665-W187- [...]