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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-002050 002050 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible
Titre : Code du patrimoine 2020-2021 [4e éd.] : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu (1958-....), Auteur du commentaire ; Vincent Négri (1962-....), Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXX-664 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19654-8 Note générale : PPN 248332694 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes (droit) Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." Note de contenu : Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index Code du patrimoine 2020-2021 [4e éd.] : annoté & commenté [texte imprimé] / Marie Cornu (1958-....), Auteur du commentaire ; Vincent Négri (1962-....), Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur . - 4ème édition . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (XXX-664 p.) ; 21 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-19654-8
PPN 248332694
Langues : Français (fre)
Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes (droit) Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." Note de contenu : Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-010216 010216 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Sous sol-1-Ouvrages Disponible
Titre : Code du patrimoine - Partie législative [2004] : Textes mis à jour au 24 février 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France. Commission supérieure de codification, Editeur scientifique Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 2004 Collection : Journal officiel de la République française Sous-collection : Législation et réglementation num. 20053 Importance : 1 vol. (136 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075791-3 Prix : 5,60 EUR Note générale : La couv. porte aussi : "législation et réglementation...".- ISBN : 2-11-075791-4.- PPN 078719941 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Note de contenu : Index Code du patrimoine - Partie législative [2004] : Textes mis à jour au 24 février 2004 [texte imprimé] / France, Auteur ; France. Commission supérieure de codification, Editeur scientifique . - Paris : Direction des Journaux officiels, 2004 . - 1 vol. (136 p.) ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française. Législation et réglementation; 20053) .
ISBN : 978-2-11-075791-3 : 5,60 EUR
La couv. porte aussi : "législation et réglementation...".- ISBN : 2-11-075791-4.- PPN 078719941
Langues : Français (fre)
Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Note de contenu : Index Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-005912 344 FRA(1) Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Sous sol-1-Usuels-Doc. interne OCA Exclu du prêt
Titre : Code pratique des marchés publics [10e éd.] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Charrel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur Mention d'édition : Dixième édition Editeur : Paris : Editions Le Moniteur Année de publication : DL 2017 Collection : Code, ISSN 2111-6105 num. 2017 Importance : 1 vol. (1152 p.) Présentation : schémas Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13271-7 Prix : 49 EUR Note générale : PPN 22045695X Langues : Français (fre) Tags : Marchés publics -- Droit -- Codes Government purchasing -- Law -- France Public contracts -- Law -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Note de contenu : Notes bibliogr. en fin de chapitres. Index Code pratique des marchés publics [10e éd.] [texte imprimé] / Nicolas Charrel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur . - Dixième édition . - Paris : Editions Le Moniteur, DL 2017 . - 1 vol. (1152 p.) : schémas ; 20 cm. - (Code, ISSN 2111-6105; 2017) .
ISBN : 978-2-281-13271-7 : 49 EUR
PPN 22045695X
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés publics -- Droit -- Codes Government purchasing -- Law -- France Public contracts -- Law -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Note de contenu : Notes bibliogr. en fin de chapitres. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-009706 009706 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible OCA-NI-009707 009707 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible
Titre de série : Code de la route, 1 Titre : Parties législative et réglementaire Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : éd. mise à jour au 1er juillet 1979 Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1979 Importance : xxiv, 195 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070835-9 Note générale : ISBN : 2-11-070835-2 . - PPN 002042347 Langues : Français (fre) Tags : Circulation -- Droit -- France -- Codes Automobiles -- Droit -- France -- Législation Traffic regulations -- France Automobiles -- Law and legislation -- France Index. décimale : 343.094 6 Conduite des véhicules et contrôle de la circulation (droit) Code de la route, 1. Parties législative et réglementaire [texte imprimé] / France, Auteur . - éd. mise à jour au 1er juillet 1979 . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1979 . - xxiv, 195 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-11-070835-9
ISBN : 2-11-070835-2 . - PPN 002042347
Langues : Français (fre)
Tags : Circulation -- Droit -- France -- Codes Automobiles -- Droit -- France -- Législation Traffic regulations -- France Automobiles -- Law and legislation -- France Index. décimale : 343.094 6 Conduite des véhicules et contrôle de la circulation (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-002294 002294 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels / France (1980)
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