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Titre : Code du patrimoine 2020-2021 [4e éd.] : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu (1958-....), Auteur du commentaire ; Vincent Négri (1962-....), Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXX-664 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19654-8 Note générale : PPN 248332694 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes (droit) Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." Note de contenu : Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index Code du patrimoine 2020-2021 [4e éd.] : annoté & commenté [texte imprimé] / Marie Cornu (1958-....), Auteur du commentaire ; Vincent Négri (1962-....), Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur . - 4ème édition . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (XXX-664 p.) ; 21 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-19654-8
PPN 248332694
Langues : Français (fre)
Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes (droit) Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." Note de contenu : Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index Réservation
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