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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Mattatia (DL 2017)
Titre : Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Mattatia, Auteur ; Marc Rees, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Eyrolles Année de publication : DL 2017 Importance : 1 vol. (xii-201 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-67426-2 Note générale : Au sommaire : Les contenus protégés. Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques • La protection des données, des bases de données et des logiciels • Sites web et noms de domaines • Les droits à titre personnel • La lutte contre la contrefaçon. Les procédures de prévention et de résolution des litiges • La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres • Mesures techniques et obligations légales • Les contenus librement utilisables. Les exceptions au droit d'auteur • Les limites au droit d'auteur • Les contenus libres • Les données publiques . -- PPN 20390589X Langues : Français (fre) Tags : Droit d'auteur et informatique -- France Propriété intellectuelle -- France Copyright and electronic data processing -- France Intellectual property -- France Index. décimale : 346.440 482 Droit d'auteur (Copyright) - France Résumé : "Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous." (Source : site de l'éditeur) Note de contenu : Bibliographie. Index Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique [texte imprimé] / Fabrice Mattatia, Auteur ; Marc Rees, Préfacier, etc. . - Paris : Eyrolles, DL 2017 . - 1 vol. (xii-201 p.) ; 23 cm.
ISBN : 978-2-212-67426-2
Au sommaire : Les contenus protégés. Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques • La protection des données, des bases de données et des logiciels • Sites web et noms de domaines • Les droits à titre personnel • La lutte contre la contrefaçon. Les procédures de prévention et de résolution des litiges • La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres • Mesures techniques et obligations légales • Les contenus librement utilisables. Les exceptions au droit d'auteur • Les limites au droit d'auteur • Les contenus libres • Les données publiques . -- PPN 20390589X
Langues : Français (fre)
Tags : Droit d'auteur et informatique -- France Propriété intellectuelle -- France Copyright and electronic data processing -- France Intellectual property -- France Index. décimale : 346.440 482 Droit d'auteur (Copyright) - France Résumé : "Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous." (Source : site de l'éditeur) Note de contenu : Bibliographie. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-009666 009666 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible L'auteur salarié ou la conciliation des antinomies / Gisèle Ringeard - Demarcq
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-003506 003506 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible OCA-NI-003507 003507 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique / Caroline Rainette (2008)
Titre : Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Rainette, Auteur ; Marie Cornu (1958-....), Editeur scientifique ; Catherine Wallaert, Editeur scientifique ; Centre d'études sur la coopération juridique internationale, Editeur scientifique ; Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique, Editeur scientifique ; Conservatoire national des arts et métiers (France), Editeur scientifique Editeur : Paris ; Montréal : l'Harmattan Année de publication : 2008 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Importance : 186 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-06455-3 Prix : 19,00 EUR Note générale : Titre de couv. : Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique.- PPN 128501871 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Protection -- France Propriété intellectuelle -- France Sites historiques -- Conservation et restauration -- France Archéologie industrielle -- Droit -- France Science -- France Inventions -- France Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Historic sites -- Conservation and restoration -- France Technology -- France Discoveries in science -- France Index. décimale : 069.094 4 Muséologie - France Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique [texte imprimé] / Caroline Rainette, Auteur ; Marie Cornu (1958-....), Editeur scientifique ; Catherine Wallaert, Editeur scientifique ; Centre d'études sur la coopération juridique internationale, Editeur scientifique ; Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique, Editeur scientifique ; Conservatoire national des arts et métiers (France), Editeur scientifique . - Paris ; Montréal : l'Harmattan, 2008 . - 186 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Droit du patrimoine culturel et naturel) .
ISBN : 978-2-296-06455-3 : 19,00 EUR
Titre de couv. : Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique.- PPN 128501871
Langues : Français (fre)
Tags : Patrimoine culturel -- Protection -- France Propriété intellectuelle -- France Sites historiques -- Conservation et restauration -- France Archéologie industrielle -- Droit -- France Science -- France Inventions -- France Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Historic sites -- Conservation and restoration -- France Technology -- France Discoveries in science -- France Index. décimale : 069.094 4 Muséologie - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-007927 007927 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible