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Titre : Code du patrimoine 2020-2021 [4e éd.] : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu (1958-....), Auteur du commentaire ; Vincent Négri (1962-....), Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 Importance : 1 vol. (XXX-664 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19654-8 Note générale : PPN 248332694 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes (droit) Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." Note de contenu : Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index Code du patrimoine 2020-2021 [4e éd.] : annoté & commenté [texte imprimé] / Marie Cornu (1958-....), Auteur du commentaire ; Vincent Négri (1962-....), Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur . - 4ème édition . - Paris : Dalloz, 2020 . - 1 vol. (XXX-664 p.) ; 21 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) .
ISBN : 978-2-247-19654-8
PPN 248332694
Langues : Français (fre)
Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes (droit) Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé." Note de contenu : Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-010216 010216 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Sous sol-1-Ouvrages Disponible
Titre : Code du patrimoine - Partie législative [2004] : Textes mis à jour au 24 février 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France. Commission supérieure de codification, Editeur scientifique Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 2004 Collection : Journal officiel de la République française Sous-collection : Législation et réglementation num. 20053 Importance : 1 vol. (136 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075791-3 Prix : 5,60 EUR Note générale : La couv. porte aussi : "législation et réglementation...".- ISBN : 2-11-075791-4.- PPN 078719941 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Note de contenu : Index Code du patrimoine - Partie législative [2004] : Textes mis à jour au 24 février 2004 [texte imprimé] / France, Auteur ; France. Commission supérieure de codification, Editeur scientifique . - Paris : Direction des Journaux officiels, 2004 . - 1 vol. (136 p.) ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française. Législation et réglementation; 20053) .
ISBN : 978-2-11-075791-3 : 5,60 EUR
La couv. porte aussi : "législation et réglementation...".- ISBN : 2-11-075791-4.- PPN 078719941
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Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Codes Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Note de contenu : Index Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-005912 344 FRA(1) Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Sous sol-1-Usuels-Doc. interne OCA Exclu du prêt
Titre : Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Planchet, Auteur Editeur : Paris : Editions Le Moniteur Année de publication : 2009 Collection : Essentiels experts. Urbanisme, ISSN 1637-0139 Importance : 455 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12723-2 Note générale : PPN 136335098 Langues : Français (fre) Tags : Droit de l'urbanisme -- France Patrimoine culturel -- Protection -- France Construction -- Droit -- France City planning and redevelopment law -- France Cultural property -- Protection -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Note de contenu : Bibliogr. p. 441-[446]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique de la jurisprudence Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques [texte imprimé] / Pascal Planchet, Auteur . - Paris : Editions Le Moniteur, 2009 . - 455 p. ; 21 cm. - (Essentiels experts. Urbanisme, ISSN 1637-0139) .
ISBN : 978-2-281-12723-2
PPN 136335098
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Tags : Droit de l'urbanisme -- France Patrimoine culturel -- Protection -- France Construction -- Droit -- France City planning and redevelopment law -- France Cultural property -- Protection -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Note de contenu : Bibliogr. p. 441-[446]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique de la jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-007882 007882 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels / France (1980)
Titre : Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels : Edition mise à jour au 10 septembre 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1980 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 1980 Importance : xv, 429 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070118-3 Note générale : ISBN : 2-11-070118-8 (Br.) .- PPN 003183092 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Législation Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels : Edition mise à jour au 10 septembre 1980 [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1980 . - xv, 429 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 1980) .
ISBN : 978-2-11-070118-3
ISBN : 2-11-070118-8 (Br.) .- PPN 003183092
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Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Législation Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Réservation
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