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Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels / France (1980)
Titre : Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels : Edition mise à jour au 10 septembre 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1980 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 1980 Importance : xv, 429 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070118-3 Note générale : ISBN : 2-11-070118-8 (Br.) .- PPN 003183092 Langues : Français (fre) Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Législation Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Monuments historiques. Ventes d'objets d'art. Classement d'archives privées. Protection des sites et monuments naturels : Edition mise à jour au 10 septembre 1980 [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1980 . - xv, 429 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 1980) .
ISBN : 978-2-11-070118-3
ISBN : 2-11-070118-8 (Br.) .- PPN 003183092
Langues : Français (fre)
Tags : Patrimoine culturel -- Droit -- France -- Législation Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France Index. décimale : 344.440 94 Conservation du patrimoine historique (droit) - France Réservation
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