| Titre : |
Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Aymeric Hourcabie, Auteur ; Cécile Fontaine (1983-.... ; juriste), Auteur ; Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Editions du Moniteur |
| Année de publication : |
DL 2016, cop. 2016 |
| Collection : |
Pratique du droit, ISSN 2267-0149 |
| Importance : |
1 vol. (339 p.) |
| Présentation : |
tabl., couv. ill. en coul. |
| Format : |
30 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13226-7 |
| Prix : |
[55 EUR] |
| Note générale : |
"Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc." (page de couverture). -- Contient 37 chapitres : 1. Les principaux contrats soumis à l'ordonnance n.2015-899 du 23 juillet 2015 [relative aux marchés publics]. - 2 Les acheteurs. - 3 Les opérateurs économiques et leurs partenaires. - 4 Les conflits d'intérêts. - 5. Les cas d'intervention en amont des opérateurs économiques. - 6. L'obligation de confidentialité. - 7. Les principes fondamentaux de la commande publique. - 8. L'allotissement des marchés publics. - 9. Les marchés publics exclus. - 10. Les marchés publics réservés - 11.Logique de seuil. - 12. Avis de préinformation. - 13. Avis périodique indicatif. - 14. Publicité des marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée. - 15. Publicité des marchés supérieurs aux seuils de procédure formalisée. - 16. Préparation de la procédure. - 17. Dématérialisation des procédures. - 18. La procédure adaptée. - 19. La procédure d'appel d'offre. - 20. La procédure concurrentielle avec négociation. - 21. La procédure négociée avec mise en concurrence préalable. - 22. La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. - 23. Le concours. - 24. Les techniques particulières d'achat électroniques. - 25. Passation des partenariats d'innovation et des marchés de partenariat. - 26. Distinction procédure ouverte et restreinte. - 27. Interdiction de soumissionner. - 28. Conditions de participation. - 29. Sélection des candidatures. - 30. Critères de choix. - 31. Formulation des offres. - 32. Examen des offres. - 33. Choix des offres. - 34. Abandon de la procédure. - 35. Information des candidats et soumissionnaires. - 36. Signature et notification du contrat. - 37. Publicité de l'attribution. - Index . - Table des matières -- PPN 197114857 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
Marchés publics -- Droit -- Manuels d'enseignement Exécution (droit) -- France -- Manuels d'enseignement Approvisionnement public -- France -- Droit -- Manuels d'enseignement Government purchasing -- France -- Textbooks Public contracts -- Law -- France -- Textbooks Performance (Law)-- France -- Textbooks |
| Index. décimale : |
346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France |
| Note de contenu : |
Notes bibliogr. Index p.315-322 |
Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution [texte imprimé] / Aymeric Hourcabie, Auteur ; Cécile Fontaine (1983-.... ; juriste), Auteur ; Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur . - Paris : Editions du Moniteur, DL 2016, cop. 2016 . - 1 vol. (339 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - ( Pratique du droit, ISSN 2267-0149) . ISBN : 978-2-281-13226-7 : [55 EUR] "Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : responsables marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, etc." (page de couverture). -- Contient 37 chapitres : 1. Les principaux contrats soumis à l'ordonnance n.2015-899 du 23 juillet 2015 [relative aux marchés publics]. - 2 Les acheteurs. - 3 Les opérateurs économiques et leurs partenaires. - 4 Les conflits d'intérêts. - 5. Les cas d'intervention en amont des opérateurs économiques. - 6. L'obligation de confidentialité. - 7. Les principes fondamentaux de la commande publique. - 8. L'allotissement des marchés publics. - 9. Les marchés publics exclus. - 10. Les marchés publics réservés - 11.Logique de seuil. - 12. Avis de préinformation. - 13. Avis périodique indicatif. - 14. Publicité des marchés inférieurs aux seuils de procédure formalisée. - 15. Publicité des marchés supérieurs aux seuils de procédure formalisée. - 16. Préparation de la procédure. - 17. Dématérialisation des procédures. - 18. La procédure adaptée. - 19. La procédure d'appel d'offre. - 20. La procédure concurrentielle avec négociation. - 21. La procédure négociée avec mise en concurrence préalable. - 22. La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. - 23. Le concours. - 24. Les techniques particulières d'achat électroniques. - 25. Passation des partenariats d'innovation et des marchés de partenariat. - 26. Distinction procédure ouverte et restreinte. - 27. Interdiction de soumissionner. - 28. Conditions de participation. - 29. Sélection des candidatures. - 30. Critères de choix. - 31. Formulation des offres. - 32. Examen des offres. - 33. Choix des offres. - 34. Abandon de la procédure. - 35. Information des candidats et soumissionnaires. - 36. Signature et notification du contrat. - 37. Publicité de l'attribution. - Index . - Table des matières -- PPN 197114857 Langues : Français ( fre) |
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