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Titre : Marchés publics de travaux : Approbation du cahier des clauses administratives générales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1976 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 2006 Importance : 69 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070604-1 Note générale : Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-070604-X
PPN 015738752Langues : Français (fre) Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Marchés publics de travaux : Approbation du cahier des clauses administratives générales [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1976 . - 69 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 2006) .
ISBN : 978-2-11-070604-1
Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-070604-X
PPN 015738752
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-002149 002149 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible
Titre : Marchés publics de travaux : Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Commission centrale des marchés, Auteur Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1976 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. n. 2009 Importance : viii, 214 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-072824-1 Prix : 50 FF Note générale : Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-072824-8 . - PPN 015087964 Langues : Français (fre) Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Marchés publics de travaux : Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre [texte imprimé] / France. Commission centrale des marchés, Auteur . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1976 . - viii, 214 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; n. 2009) .
ISBN : 978-2-11-072824-1 : 50 FF
Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-072824-8 . - PPN 015087964
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-002150 002150 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible
