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5 résultat(s) recherche sur le tag 'Government purchasing -- Law and legislation -- France' 
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Titre de série : Marchés publics d'ingénierie et d'architecture, 2 Titre : Directive d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; France. Commission centrale des marchés, Auteur Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1973 Importance : 242 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000208-2 Note générale : ISBN : 2-11-000208-5
PPN 015738728Langues : Français (fre) Tags : Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Bâtiments publics -- Conception et construction -- France Marchés d'études -- France Government purchasing -- Law and legislation -- France Public buildings -- Design and construction -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Marchés publics d'ingénierie et d'architecture, 2. Directive d'application [texte imprimé] / France, Auteur ; France. Commission centrale des marchés, Auteur . - Paris : La Documentation Française, 1973 . - 242 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-11-000208-2
ISBN : 2-11-000208-5
PPN 015738728
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Bâtiments publics -- Conception et construction -- France Marchés d'études -- France Government purchasing -- Law and legislation -- France Public buildings -- Design and construction -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-008662 008662 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible
Titre : Marchés publics de travaux : Approbation du cahier des clauses administratives générales Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1976 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. 2006 Importance : 69 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-070604-1 Note générale : Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-070604-X
PPN 015738752Langues : Français (fre) Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Marchés publics de travaux : Approbation du cahier des clauses administratives générales [texte imprimé] / France, Auteur . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1976 . - 69 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 2006) .
ISBN : 978-2-11-070604-1
Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-070604-X
PPN 015738752
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-002149 002149 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Salle de lecture-Ouvrages Disponible
Titre : Marchés publics de travaux : Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Commission centrale des marchés, Auteur Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année de publication : 1976 Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 num. n. 2009 Importance : viii, 214 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-072824-1 Prix : 50 FF Note générale : Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-072824-8 . - PPN 015087964 Langues : Français (fre) Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Marchés publics de travaux : Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre [texte imprimé] / France. Commission centrale des marchés, Auteur . - Paris : Direction des Journaux officiels, 1976 . - viii, 214 p. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; n. 2009) .
ISBN : 978-2-11-072824-1 : 50 FF
Réimpression 1978. - ISBN : 2-11-072824-8 . - PPN 015087964
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés de travaux publics -- Droit -- France Marchés publics -- Droit -- France -- Législation Government purchasing -- Law and legislation -- France Public works -- Law and legislation -- France Construction contracts -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Réservation
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Titre : Les MAPA : réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Palmier, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Paris : Editions Le Moniteur Année de publication : 2008 Collection : Guides juridiques, ISSN 1625-8592 Importance : 196 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12692-1 Prix : 38 EUR Note générale : PPN 128878053 Langues : Français (fre) Tags : Marchés publics -- Droit -- France Procédure adaptée Government purchasing -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Note de contenu : index Les MAPA : réussir la passation et l'exécution des marchés à procédure adaptée [texte imprimé] / Sébastien Palmier, Auteur ; Rodolphe Rayssac, Auteur . - 2e édition . - Paris : Editions Le Moniteur, 2008 . - 196 p. ; 26 cm. - (Guides juridiques, ISSN 1625-8592) .
ISBN : 978-2-281-12692-1 : 38 EUR
PPN 128878053
Langues : Français (fre)
Tags : Marchés publics -- Droit -- France Procédure adaptée Government purchasing -- Law and legislation -- France Index. décimale : 346.440 23 Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Note de contenu : index Réservation
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