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Titre : Les brevets d'invention : comment prendre, exploiter et défendre un brevet d'invention : suivant le dernier état de la législation et de la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Moureaux, Auteur ; Charles Weismann, Auteur ; J.-L. Breton, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (xxxii, 532 p.) Présentation : forms Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : PPN 023590130 Langues : Français (fre) Tags : Brevets d'invention -- Droit -- France -- Législation Brevets d'invention -- Droit -- Guides, manuels, etc. Patent laws and legislation -- France Patent laws and legislation -- Handbooks, manuals, etc Index. décimale : 346.440 486 Brevets d'invention - France Note de contenu : Ref. bibliogr.(p. [361]-364) et index Les brevets d'invention : comment prendre, exploiter et défendre un brevet d'invention : suivant le dernier état de la législation et de la jurisprudence [texte imprimé] / Robert Moureaux, Auteur ; Charles Weismann, Auteur ; J.-L. Breton, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 1926 . - 1 vol. (xxxii, 532 p.) : forms ; 25 cm.
ISSN : PPN 023590130
Langues : Français (fre)
Tags : Brevets d'invention -- Droit -- France -- Législation Brevets d'invention -- Droit -- Guides, manuels, etc. Patent laws and legislation -- France Patent laws and legislation -- Handbooks, manuals, etc Index. décimale : 346.440 486 Brevets d'invention - France Note de contenu : Ref. bibliogr.(p. [361]-364) et index Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Nom du donateur OCA-NI-A000938 A000938 Ouvrages / Books OCA Bib. Nice Mont-Gros NI-Mezzanine-Ouvrages anciens Exclu du prêt Droits et pratique des brevets d'invention, Tome 1. France, étranger, brevet européen / Bruno Phelip (1980)
Titre de série : Droits et pratique des brevets d'invention, Tome 1 Titre : France, étranger, brevet européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Phelip, Auteur Mention d'édition : 2ème édition, 2ème tirage Editeur : Paris : J. Delmas Année de publication : 1980 Collection : Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 Importance : Pagination multiple Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-79178-9 Note générale : ISBN : 2-225-79178-3.- PPN 005948045 Langues : Français (fre) Tags : Brevets d'invention -- Droit Brevets d'invention -- Droit -- France Brevets d'invention -- Droit européen Patent laws and legislation Patent laws and legislation -- France Patent laws and legislation -- Europe Index. décimale : 346.440 486 Brevets d'invention - France Droits et pratique des brevets d'invention, Tome 1. France, étranger, brevet européen [texte imprimé] / Bruno Phelip, Auteur . - 2ème édition, 2ème tirage . - Paris : J. Delmas, 1980 . - Pagination multiple ; 27 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-225-79178-9
ISBN : 2-225-79178-3.- PPN 005948045
Langues : Français (fre)
Tags : Brevets d'invention -- Droit Brevets d'invention -- Droit -- France Brevets d'invention -- Droit européen Patent laws and legislation Patent laws and legislation -- France Patent laws and legislation -- Europe Index. décimale : 346.440 486 Brevets d'invention - France Réservation
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